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Il s’agit d’un accord légal entre vous et Veldeman Bedding nv (titulaire de la marque vel_you®) qui dirige votre utilisation de l’application vel_you® et des services associés. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), Vel_you® vous accorde par les présentes une licence limitée et non exclusive d’utilisation des services vel_you® comme indiqué dans les présentes. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent toutes les personnes et entités qui ont accès aux services vel_you®.

En vous enregistrant et/ou en utilisant les services vel_you®, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et vous acceptez qu’vel_you® puisse communiquer avec vous par voie électronique concernant les produits et les services vel_you®.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation. Sur le site web d’Vel_you® se trouvent les Conditions d’utilisation les plus récentes. Votre utilisation continue des services Vel_you®après une telle modification indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées.

Exigences relatives à l’utilisation des services vel_you®

L’utilisation des services vel_you® nécessite du matériel compatible (smartphone), une connexion Internet et certains logiciels, qui peuvent nécessiter des mises à jour périodiques et être affectés par la mise en œuvre de ces facteurs. Les services vel_you® ne font pas partie de la garantie des produits de tiers et aucun achat ou aucune acquisition de produits ou de services de tiers ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie d’accès aux services vel_you®.

Précautions

L’information de l’application vel_you® et les services offerts sont uniquement fournis à titre d’information et ne visent pas à remplacer la relation entre vous et votre médecin ou d’autres fournisseurs de soins de santé. Nous ne sommes pas des professionnels de la santé reconnus et nous n’avons aucune expertise dans le diagnostic, l’examen ou le traitement des conditions médicales de toute nature. N’ignorez ou ne retardez jamais une consultation médicale à cause de tout ce que vous avez lu sur ou par l’intermédiaire des services vel_you®

Informations sur les services vel_you®  : nous faisons de notre mieux pour fournir des informations utiles et précises sur les services vel_you®, mais nous ne pouvons donner aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne les informations, les services ou les recommandations disponibles par le biais des services vel_you®.  

Vos paramètres de confidentialité

Veldeman Bedding nv est responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que c’est Veldeman Bedding qui décide pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées. Veldeman Bedding nv traite ces données personnelles en sa qualité d’entreprise avec laquelle vous avez une relation commerciale/contractuelle ou en sa qualité d’exploitant du site web et de l’application vel_you® que vous visitez ou utilisez.

Les données personnelles suivantes sont collectées d’un commun accord en vue d’un traitement :

  • de vos données d’identité, de votre adresse IP, du nom de domaine du fournisseur Internet, du type de navigateur, du système d’exploitation.
  • des renseignements sur votre comportement de sommeil, votre rythme, vos habitudes et vos préférences de sommeil.

Nous recueillons ces renseignements personnels de diverses façons : 

  • vous nous fournissez volontairement vos données lorsque vous interagissez avec nous
  • par votre utilisation de notre application ou de notre site web et des technologies connexes

Chaque fois que nous vous demanderons des renseignements, nous vous indiquerons si ces renseignements sont absolument nécessaires et quelles seraient les conséquences si vous ne nous les fournissiez pas. Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but spécifique et nous ne traitons que les données nécessaires à la réalisation de ce but. Plus précisément, nous traitons les données personnelles aux fins suivantes : 

  1. La gestion de votre compte : 
    Lors de l’ouverture de votre compte, nous conservons, entre autres, les informations suivantes : vos données d’identification et votre adresse e-mail. Ainsi, vous ne devez plus saisir ces données les prochaines fois que vous utilisez l’application.
  2. Offrir un service optimal à la clientèle: 
    Afin de pouvoir vous aider rapidement en cas de questions, nous utilisons vos données et prenons des notes que nous conservons.  
  3. Amélioration de nos produits et services : 
    Nous essayons constamment d’améliorer nos services. À cette fin, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous demander de participer sans engagement à une étude de marché ou de clientèle. Parfois, ce sont d’autres parties qui font cette étude pour nous. Pour ce faire, nous transmettons à l’autre partie votre adresse e-mail. Cette tierce partie doit bien entendu se conformer à nos règles de confidentialité et supprimera, entre autres, votre adresse e-mail à la fin du sondage.
  4. Fraude : 
    Nous utilisons les données des clients pour examiner, prévenir et combattre la fraude. Si nécessaire, nous communiquons également les données des clients aux autorités (administratives) compétentes, aux autorités judiciaires ou à d’autres organismes publics.

Nous ne collectons et n’utilisons pas de données personnelles ni d’informations vous concernant sans base légale, en particulier uniquement lorsque :

  • nous avons reçu votre consentement volontaire, explicite et spécifique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution d’une obligation à laquelle nous sommes soumis en vertu d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance ; ou
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à la protection de notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous veillerons à ce que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux n’aient pas préséance. Des exemples d’un tel intérêt légitime sont : fournir un service rentable, offrir nos produits et services à nos clients, prévenir la fraude et protéger nos systèmes et réseaux informatiques, et nous conformer à nos responsabilités sociales et d’entreprise.

En principe, vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux employés responsables au sein de Veldeman Bedding, qui doivent avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs fonctions. Veldeman Bedding agira soit en tant que responsable du traitement des données, soit en tant que sous-traitant pour le compte du responsable du traitement. Dans tous les cas, ces données personnelles ne seront traitées qu’aux fins décrites ci-dessus. De plus, les données concernant votre rythme de sommeil ne seront utilisées que de manière anonyme, entre autres pour la recherche d’améliorations de l’application vel_you® ou des produits vel_you®.

Tous les membres du personnel de Veldeman Bedding sont soumis à des règles et procédures internes strictes concernant le traitement des données personnelles. Ils sont également tenus de respecter les mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises pour protéger vos données personnelles.

En règle générale, nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec quiconque en dehors du groupe Veldeman Bedding. Cependant, il nous est parfois nécessaire, pour des raisons opérationnelles, de faire appel à des tiers soigneusement sélectionnés dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus. Ces destinataires ne peuvent utiliser les données personnelles fournies pour l’exécution de leur mission spécifique que sur la base de nos instructions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins. 

Dans le cadre de l’exécution de leur mission, ces destinataires sont également tenus de respecter les dispositions du Règlement Général sur la protection des données ainsi que leurs obligations contractuelles envers nous.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de markéting. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à notre service client (consumer@vel-you.com) ou envoyer un courrier postal à 228 b, 9990 Maldegem. Veldeman Bedding nv – Service Client – Industrieweg-Noord 1155, B-3660 Oudsbergen.

Vous pouvez à tout instant consulter vos données personnelles et les faire corriger. Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement ou de les faire supprimer. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit à la transférabilité des données. Vous pouvez envoyer une demande à cet effet par e-mail à notre Service client (consumer@vel-you.com) ou envoyez une lettre postale à Veldeman Bedding nv – Service Client – Industrieweg-Noord 1155, B-3660 Oudsbergen. Dans les deux cas (courrier électronique ou postal), veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou de passeport afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment, mais vous devez savoir que dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de tous les services. Un tel retrait n’affectera pas non plus la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous en informer en envoyant un e-mail à notre service client (consumer@vel-you.com) ou en envoyant une lettre postale à Veldeman Bedding nv – Service Client – Industrieweg-Noord 1155, B-3660 Oudsbergen et vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données personnelles.  

Nous prenons les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’abus d’utilisation, la divulgation non autorisée d’accès non autorisé aux données transmises, stockées ou autrement traitées, que ce soit accidentellement ou illégalement.

Ces mesures tiennent compte de l’état de la technique, des couts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques associés au traitement, qui varient en termes de probabilité et de gravité. Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire et jusqu’à 15 ans après la transmission des données afin d’atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et conformément aux exigences légales, règlementaires et internes en la matière. Toutefois, si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, vous pouvez le demander comme décrit ci-dessus. Pour toute question ou demande, vous pouvez toujours nous contacter en envoyant un e-mail à notre service client (consumer@vel-you.com) ou en envoyant une lettre postale à Veldeman Bedding nv – Service Client – Industrieweg-Noord 1155, B-3660 Oudsbergen. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Enregistrement et mot de passe: politique de confidentialité

Vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toute utilisation de vos données de connexion, que ce soit avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos données de connexion ou de votre mot de passe. vel_you® ne peut pas et n’acceptera aucune responsabilité concernant les informations soumises par toute personne qui a accédé frauduleusement à votre compte vel_you®, ou pour toute utilisation frauduleuse ou abus d’utilisation des informations que vous avez soumises.

Propriété des services vel_you®

Les services vel_you® ainsi que tous leurs aspects, y compris tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de Veldeman Bedding nv ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que les services vel_you® et toute technologie sous-jacente utilisée en relation avec les services vel_you® contiennent des droits de propriété intellectuelle et des informations propriétaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, adapter ou créer des œuvres dérivées de tout contenu des services vel_you®, ni l’afficher publiquement (y compris le cadrage du contenu), ou l’exploiter commercialement, sauf si nécessaire pour accéder à son contenu ou partager ce contenu (sans modification) pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits sur les services vel_you® qui ne vous sont pas explicitement accordés par vel_you® restent la propriété d’vel_you® et ses concédants de licence. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser les services vel_you® sera automatiquement annulée et vous devrez détruire toutes les copies que vous avez faites de toute partie des services vel_you®.

Garantie par les utilisateurs d’vel_you®

À notre demande, vous acceptez de défendre, de dégager la responsabilité de Veldeman Bedding et ses partenaires, fournisseurs de services, concédants de licence, employés et agents de et d’indemnisation contre toute perte, responsabilité, dommages et couts, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande relative à, ou que l’on considère être liée à : (a) votre violation des Conditions d’utilisation ; ou (b) votre violation de tout autre droit de propriété ou de droit de tiers ou de toute loi applicable relative à votre utilisation des Services vel_you®. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation d’un tiers qui fait l’objet d’une indemnisation par vous, auquel cas vous coopèrerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Comportement de l’utilisateur

Si nous constatons qu’un utilisateur utilise les services vel_you® de manière irresponsable, nous avons le droit (mais non l’obligation) de supprimer, modifier ou bloquer cette utilisation des services vel_you®.

Modifications aux services vel_you®

vel_you® peut à tout moment et sans préavis, modifier ou supprimer, soit temporairement ou de façon permanente, toute fonction ou partie des services vel_you®. Vous acceptez qu’vel_you® ne puisse être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou suppression d’une quelconque fonction ou d’une quelconque partie des services vel_you®.

Services de tiers

Les services vel_you® peuvent contenir des liens ou des références à des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’enquêtons sur ces sites web et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur fonctionnalité ou de leurs pratiques. L’inclusion de liens vers des sites web de tiers dans nos services vel_you® n’implique pas que nous approuvons ou souscrivons les sites web auxquels nous référons. Si vous décidez de quitter nos services vel_you® et de visiter ces sites web de tiers, vous le faites complètement à votre propre risque. vel_you® vous conseille de lire les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité (le cas échéant) de ces sites web de tiers. Vous acceptez qu’vel_you® ne puisse être porté responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter de votre utilisation d’un site web de tiers.

Clause de non-responsabilité relative au contenu et à la garantie

L’application et les produits vel_you® sont livrés dans l’état actuel. Ni Veldeman Bedding ni ses partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne font de déclarations ou de garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, concernant l’utilisation de l’application vel_you®, son contenu, ou toute autre information rendue disponible par ou via l’application vel_you®. De plus, vel_you® ne peut garantir que l’utilisation de l’application vel_you® sera ininterrompue, disponible à tout moment ou de n’importe quel endroit, sure et sans erreur, que tous les défauts seront corrigés ou que l’application vel_you® est exempte de virus ou autres composants potentiellement nuisibles.

Limitation de responsabilité

Veldeman Bedding ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, occasionnels, punitifs ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant d’une perte de profits, d’une perte de données ou d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou suite à l’utilisation de l’application vel_you®, indépendamment du fait que ces dommages soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou tout autre fait juridique et indépendamment du fait qu’vel_you® ait été informé de l’existence de tels dommages. La responsabilité totale d’vel_you® découlant de, ou liée à l’application vel_you® (quelle que soit la forme de la poursuite judiciaire ou de la réclamation, par exemple un contrat, une garantie, un délit, une responsabilité sans faute, une négligence ou tout autre fait juridique), est limitée à 100 euros. Les sociétés affiliées, les fournisseurs et les partenaires de Veldeman Bedding n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant du site web et de l’application vel_you®. Il se peut que la loi applicable à certains endroits n’autorise pas certaines restrictions décrites ci-dessus, auquel cas ces restrictions ne s’appliqueront pas à vous.

Règlement des différends

Vous acceptez que tout différend entre vous et vel_you® découlant des ou relatifs aux présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de l’application vel_you® (collectivement appelés les « Différends ») sera réglé en première instance par voie d’arbitrage afin d’éviter des poursuites judiciaires. Avant d’intenter une poursuite judiciaire contre vel_you®, vous acceptez de résoudre le Différend de manière informelle en contactant consumer@vel-you.com. Nous tenterons ensuite de résoudre le Différend par courrier électronique. Si un Différend n’est pas résolu dans les 3 mois suivant son dépôt, vous ou vel_you® pourrez intenter une poursuite judiciaire. 

Les Conditions d’utilisation et la résolution de tout Différend seront régies et interprétées conformément au droit belge. Indépendamment du fait que quelconque loi ou statut en dispose autrement, toute réclamation ou cause de poursuite judiciaire découlant de, ou liée à votre utilisation de l’application vel_you® doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause de poursuite judiciaire, sinon la réclamation ou la cause de la poursuite judiciaire sera à jamais exclue.

Généralités

Si l’une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’utilisation s’avéraient contraires à la loi, cette ou ces dispositions sera/seront interprétée(s) de manière à se rapprocher le plus possible des intentions des parties, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le défaut d’vel_you® de faire respecter des droits ou des dispositions des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’vel_you® ne l’ait reconnu et confirmé par écrit. Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et vel_you® en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur ou simultanés. Vous ne pouvez en aucun cas céder cet accord à une autre partie, et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue.

Veldeman Bedding nv
Industrieweg-Noord 1155
B-3660 Oudsbergen
Belgique

vel_you® est une marque déposée de Veldeman Bedding nv.
Date de la dernière mise à jour : 5 mars 2020